Conditions Générales d'Utilisation
Sommaire
1. Acceptation des Conditions
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent un contrat entre la société EXELDESK (exerçant sous l'enseigne ExelDesk) et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes clauses, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
2. Définitions
- Éditeur :Désigne la société EXELDESK.
- Site :Désigne le site internet accessible à l'adresse exeldesk.fr.
- Utilisateur :Désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
- Contenu :Désigne les textes, images, sons, vidéos, logiciels et structures de données présents sur le Site.
3. Accès au Site et aux Services
3.1 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
3.2 Espace Membre et Plateforme de Gestion
L'accès à l'espace membre et au système de réservation est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte. Cet accès est régi par les présentes CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'ExelDesk.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
4.1 Droits d'Auteur
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires techniques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société EXELDESK est strictement interdite.
4.2 Signes Distinctifs
La marque "ExelDesk", le logo et les slogans associés sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité de l'Éditeur
5.1 Informations diffusées
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que les informations soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les photos et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
5.2 Dysfonctionnements Techniques
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de :
- Défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.
- Dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, notamment les pertes de données ou les dommages causés au matériel informatique de l'Utilisateur.
- Propagation de virus informatiques via le réseau.
6. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable :
- De la protection de son équipement et de ses données.
- De l'usage qu'il fait des informations présentes sur le Site.
- De la confidentialité de ses identifiants d'accès à l'espace membre. Tout accès au service avec les identifiants de l'Utilisateur est réputé avoir été effectué par lui-même.
L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des contenus malveillants ou en tentant de forcer l'accès aux systèmes de gestion.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
8. Données Personnelles et Cookies
L'Éditeur collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site (formulaires de contact, inscription). Pour connaître les modalités de traitement de ces données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
L'Utilisateur est également informé que des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques d'audience.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de BAR-LE-DUC.