Mentions Légales
Sommaire
Bienvenue sur exeldesk.fr.
Conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mettons à votre disposition les informations suivantes :
1. Identification de l'Éditeur
Le présent site est édité par la société EXELDESK, exerçant sous l'enseigne commerciale ExelDesk.
- Siège social1 PLACE EXELMANS, 55000 BAR-LE-DUC
- Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
- SIREN937 862 431
- RCSImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR-LE-DUC sous le numéro 937 862 431
- TVA IntracommunautaireFR67 937 862 431
- Directeur publicationMonsieur Raphaël Sanches Moreira
- Contactcontact@exeldesk.fr
2. Hébergement
Hébergé par IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
+33 9 70 80 89 11
3. Accès au Site et Services
Le site exeldesk.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société (coworking, domiciliation, location de bureaux).
Plateforme de Gestion
L'accès au portail de réservation et à l'espace membre est assuré par notre plateforme de gestion intégrée. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces services peut être soumise à l'acceptation de conditions générales d'utilisation spécifiques aux outils tiers nécessaires au fonctionnement du service.
4. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos et l'application logicielle qui le composent, sont la propriété de EXELDESK ou de ses partenaires et prestataires techniques.
Avertissement
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de EXELDESK est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles et Cookies
5.1 Protection des données
Respect strict du règlement général sur la protection des données (RGPD). Collecte minimisée.
Exercer vos droits →5.2 Cookies
Gestionnaire de consentement disponible. Un cookie technique peut s'installer automatiquement pour le bon fonctionnement.
6. Limitation de Responsabilité
SAS EXELMANS apporte le plus grand soin à la diffusion d'informations de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :
- Des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations.
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Des bugs techniques ou interruptions de service liés aux infrastructures de l'hébergeur ou des solutions logicielles tierces intégrées.
7. Médiation et Litiges
7.1Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
7.2Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de BAR-LE-DUC.